Le cas du Maroc : la mise en œuvre réussie de budgets sensibles au genre

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Grâce à des efforts continus, la budgétisation sensible au genre s’est progressivement ancrée dans le processus de réforme budgétaire du Maroc. L’expérience du Maroc dans le domaine de la gestion des finances publiques sensible au genre et axée sur les résultats, qui dure depuis plus de 10 ans, a entraîné l’adoption de la nouvelle loi organique de finances par le Conseil du Gouvernement, qui institutionnalise sur le plan juridique l’égalité des sexes dans l’ensemble des processus budgétaires. La nouvelle législation, qui représente un nouveau pas en avant pour la budgétisation sensible au genre, mentionne explicitement l’obligation de tenir compte de l’égalité des sexes lors de la définition des objectifs, des résultats et des indicateurs de performance des budgets présentés par objets de dépense. La nouvelle loi organique institutionnalise également le Rapport Genre, un document officiel qui fait partie de la Loi de finances de l’année. Il s’agit là d’une réalisation importante.

Chaque année, le Maroc publie un Rapport Genre contenant des informations sur les travaux de chaque secteur, ventilées par sexe (lorsque les données disponibles le permettent). Ce Rapport est devenu un outil de redevabilité et de suivi important qui contribue à faire progresser la mise en œuvre de la budgétisation sensible au genre d’une année à l’autre. En 2012, 27 départements au total ont participé à ce rapport, qui représentaient plus de 80 % du budget global de l’État. Le rapport parvient à exiger des données tant des secteurs les plus traditionnels (pour la budgétisation sensible au genre), tels que la santé et l’éducation, que de secteurs non traditionnels, tels que le ministère de l’Équipement, du Transport et de la Logistique.

Le département de l’Alphabétisation base actuellement la planification budgétaire de ses programmes sur des « cibles » qui sont souvent des femmes, lesquelles constituent maintenant 85 pour cent des bénéficiaires de ces programmes au Maroc. Cette approche, qui remonte à 2009, a permis au département de mieux s’adapter aux besoins de ses bénéficiaires. Plusieurs programmes différents sont aussi élaborés selon l’âge (15-24 ans, 25-45 ans et 45+) et la situation professionnelle (employé ou à la recherche d’un nouvel emploi).

Une autre innovation fut l’inclusion de dispositions en faveur de l’égalité des sexes dans la nouvelle Constitution du pays en juillet 2011. L’article 19 consacre explicitement l’égalité des sexes dans le cadre de l’exercice des droits civils, politiques, économiques, sociaux, culturels et environnementaux. En outre, la nouvelle Constitution introduit concrètement le principe de l’égalité des sexes par le biais de plusieurs articles qui mentionnent l’engagement des autorités à s’efforcer de créer des conditions qui permettent la réalisation de l’égalité des sexes et l’égale représentation des femmes et des hommes dans tous les domaines, ainsi que leur accès aux organes décisionnels.